Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation de la Charte LVMH relative au bien-être animal | 2020-08-28 | Détail |
| Demande de conserver dans le code du commerce le principe d'engagement de la responsabilité des opérateurs violant les contrats de distribution sélective (ordonnance article 17 loi EGALIM) | 2020-08-28 | Détail |
| Demande de soutien des autorités françaises afin de moderniser / renforcer la législation pour la lutte contre la contrefaçon en ligne | 2020-08-28 | Détail |
| Indiquer notre volonté de contribuer à la création d'une plateforme public/privé de prévalidation des tests prévue par la SNPE2 | 2020-08-28 | Détail |
| Présentation des enjeux et propositions du secteur relatives au PJL AGEC: information aux consommateurs, invendus, filières REP, réemploi, consigne, cohérence avec l'approche communautaire | 2020-08-28 | Détail |
| Préciser les modalités de délivrance des certificats bonnes pratiques de fabrication (BPF) nécessaires pour exporter des produits cosmétiques en Chine | 2020-08-28 | Détail |
| Demandes d'autorisation d'occupation du domaine public (dimension sécurité) pour les évènements du Groupe (ex: organisation de défilés...) | 2020-08-28 | Détail |
| Délais d'instruction de permis de construire pour le compte de Maisons du Groupe | 2020-08-28 | Détail |