Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi AGEC : Interprétations et orientations des mesures impactant la distribution professionnelle de matériaux de construction : REP, maillage des points de reprise, informations et garanties | 2020-07-31 | Détail |
| Loi de Finances pour 2020 : mesures adoptées ayant un impact sur l'activité de la distribution professionnelle de matériaux de construction | 2020-07-31 | Détail |
| Loi de Finances pour 2020 : mesures adoptées ayant un impact sur l'activité de la distribution professionnelle de matériaux de construction | 2020-07-31 | Détail |