Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi AGEC: Demander des clarifications en présentant les difficultés liées à l'absence de définition règlementaire du plastique recyclé vis-à-vis de la réglementation européenne | 2024-03-28 | Détail |
| Décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées n°2023-835 : favoriser le recyclage des eaux industrielles en accélérant la publication du décret | 2024-03-28 | Détail |
| Loi AGEC: Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée vis-à-vis de la règlementation européenne | 2024-03-28 | Détail |
| LOI n°2023-221 du 30 mars 2023: Défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique | 2024-03-28 | Détail |
| PLF pour 2024: faire évoluer le traitement fiscal du régime des dons et des destructions pour garantir la neutralité entre ces deux régimes fiscaux et encourager la lutte contre la destruction | 2024-03-28 | Détail |
| Art. L.8241-2 du Code du travail: Favoriser le mécénat de compétences en fin de carrière en élargissant les possibilités des salariés du privé de s'engager sur des missions dans le secteur public | 2024-03-28 | Détail |