Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir l'établissement d'une rémunération dédiée pour la réalisation d'un certificat de décès par les infirmier·es salarié·es des établissements d'Hospitalisation à domicile | 2025-05-09 | Détail |
| Intégrer les professionnels de l'Hospitalisation à domicile dans la liste des intervenants possibles dans les maisons d'accompagnement en soins palliatifs | 2025-05-09 | Détail |
| Renouveler les crédits d'amorçage pour les équipes rapides d'intervention en soins palliatifs (ERI-SP) en Hospitalisation à domicile | 2025-05-09 | Détail |
| Inscrire le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans les politiques de prévention secondaire en santé | 2025-05-09 | Détail |
| Soutenir la construction d'une rémunération des trois mentions de spécialité en Hospitalisation à domicile (ante et post partum, enfants de -3ans et réadaptation) | 2025-05-09 | Détail |
| Garantir la prise en compte des spécificités du secteur de l'Hospitalisation à domicile dans le protocole de financement pluriannuel 2025-2027 | 2025-05-09 | Détail |
| Inciter les prescripteurs hospitaliers à adresser à domicile des patient·es bénéficiant de chimiothérapies injectables | 2025-05-09 | Détail |
| Demander la pérennisation de l'expérimentation permettant aux Infirmier·es de signer des certificats de décès, y compris en HAD | 2025-05-09 | Détail |
| Reconnaître le rôle de l'Hospitalisation à domicile dans la prise en charge des soins palliatifs en France, y compris dans les 21 départements qui ne disposent pas d'Unités de soins palliatifs | 2026-01-05 | Détail |
| Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM. | 2026-01-05 | Détail |
| Prévoir pour l'Hospitalisation à domicile des tarifs annuels 2026 distinctifs de ceux du MCO, conformément à l'esprit du Protocole pluriannuel signé en 2020 | 2026-01-05 | Détail |