Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Propositions relatives à l'application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la suspension des délais d’instruction des déclarations de travaux et permis de construire | 2021-08-04 | Détail |
| Propositions relatives à l'annexe 1 du règlement 2019/1148 concernant les restrictions applicables aux produits de cette liste à compter du 1er février 2021 | 2021-08-04 | Détail |
| Travailler avec un cabinet d'affaires publiques COM PUBLIC sur les sujets environnementaux liés à notre domaine (exs : ecoDDS, REP Bâtiment, artificialisation des sols, etc) | 2022-02-10 | Détail |
| Propositions relatives au périmètre des nouvelles filières REP opérationnelles au 1er janvier 2022 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi AGEC | 2021-08-04 | Détail |
| Développer avec le Ministère des sports les projets autour de l'aisance aquatique, la sécurité et la prévention des noyades | 2022-02-10 | Détail |