Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le premier remplissage des piscines en cours de réalisation, dans le cadre de la révision du guide de mise en œuvre des limitations aux usages de l'eau en période de sécheresse. | 2024-03-28 | Détail |
| Faire en sorte que les surfaces végétalisées à usage résidentiel soient considérée comme artificialisées afin de ne pas empêcher la construction de nouvelles piscines sur le fondement de la loi ZAN | 2024-03-28 | Détail |