Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| - Prendre en compte la durée d’usage dans la définition des produits plastique à usage unique | 2021-03-16 | Détail |
| - Demander l'interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques | 2021-03-16 | Détail |
| - Prévoir un collège des fabricants d’emballages dans le projet de décret sur le comité des parties prenantes des éco-organismes, pour tenir compte de la spécificité de la REP Emballage ; | 2021-03-16 | Détail |
| - Rejeter des amendements instaurant une taxe s’imputant sur le prix de certains produits ayant un emballage plastique ; | 2021-03-16 | Détail |
| - Demander que la fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici 2040 fasse l’objet d'une étude d’impact environnementale et économique | 2021-03-16 | Détail |
| - Rejeter un amendement visant à créer un abattement de 0,7 % sur l’ensemble de l’assiette imposable lorsque l’entreprise utilise un certain taux de plastique biosourcé ou recyclé ; | 2021-03-16 | Détail |
| - Rejeter un amendement visant à mettre en place une taxe à hauteur de 15 % du prix hors taxe de chaque produit composé par un ou plusieurs plastiques non dissociables d’au moins une autre matière ; | 2021-03-16 | Détail |
| - Prendre en compte le recyclage chimique dans l’élaboration des réglementations sur l’incorporation de matières plastiques recyclées | 2021-03-16 | Détail |
| - Prévoir d’évaluer l’empreinte environnementale complète de chaque solution alternative envisagée pour la sortie des emballages plastiques à usage unique ; | 2021-03-16 | Détail |
| - Remplacer l’obligation de transport des granulés plastiques industriels en fûts rigides par l’obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et des systèmes d’inspection et de gestion | 2021-03-16 | Détail |