Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S'opposer aux obligations prévues par le projet de décret GPI pouvant entraîner la fin de l'utilisation de contenants en plastique souple et en carton | 2022-03-22 | Détail |
| Préserver l'indépendance des organismes de contrôle et éviter une distorsion de concurrence entre les exploitants dans le projet de décret "prévention des pertes de granulés de plastique industriels". | 2022-03-22 | Détail |
| Préciser la notion d'abords du site en s'appuyant sur l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables au stockage de polymères. | 2022-03-22 | Détail |
| Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques. | 2022-03-22 | Détail |
| Prendre en compte la recyclabilité des produits et les performances thermiques des matériaux dans la commande publique | 2022-03-22 | Détail |
| Retenir une taille de granulés permettant aux exploitants de mettre en place les dispositifs de confinement et de récupération adéquats et efficaces. | 2022-03-22 | Détail |
| Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques | 2022-03-22 | Détail |
| Rejeter des amendements instaurant une taxe sur certains produits ayant un emballage plastique | 2022-03-22 | Détail |
| Préserver l'accès libre pour tous les acteurs économiques aux flux de déchets ménagers plastique issus de l'extension des consignes de tri. | 2022-03-22 | Détail |