Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer des pistes pour le renforcement de l’Union des Marchés des Capitaux dans le cadre du Rapport Noyer, notamment en ce qui concerne la compétitivité du système bancaire européen | 2025-04-08 | Détail |
| Elargir le champ des paris en ligne sur les combats de Mixed Martial Arts organisés en France, notamment en y incluant les combats préliminaires | 2025-03-31 | Détail |
| Ajuster la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" afin de différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique | 2025-03-31 | Détail |
| Ajuster la classification des retransmissions de combats de Mixed Martial Arts en France | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la position de Tetra Pak relative aux objectifs de recyclage, de réemploi et de reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables dans le cadre du déploiement de la loi AGEC. | 2025-03-27 | Détail |
| Informer sur les ajustements réglementaires nécessaires concernant la distance entre pharmacie d’officine et local de stockage | 2025-03-31 | Détail |
| Partager nos recommandations lors de la consultation de la DGS sur les textes réglementaires pour intégrer les médicaments à base de cannabis, en priorisant les spécialités pharmaceutiques. | 2025-03-31 | Détail |
| Echanger sur le prolongement de l'expérimentation du cannabis thérapeutique dans le cadre du PLFSS 2025 et le besoin de développer des données cliniques afin de garantir la sécurité des patients. | 2025-03-31 | Détail |
| Transmettre des informations aux décideurs publics sur l’impact potentiel des sanctions européennes contre la Russie sur le secteur de la stérilisation des médicaments et dispositifs médicaux | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à des méthodes d'évaluation des thérapies innovantes plus adaptées aux maladies rares et médicaments orphelins. | 2025-03-31 | Détail |
| Transmettre une note en vue de la réunion du G7 Santé pour alerter sur le cas d'une thérapie innovante, unique alternative thérapeutique pour une maladie rare | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux médicaux, économiques, industriels et organisationnels de la thérapie génique. | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser à l’assouplissement de la législation envers la vente en ligne de médicaments hors prescription | 2025-04-16 | Détail |
| Transmettre des informations sur le repowering éolien et étudier les potentiels leviers de développement en France | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux spécificités de certains usages des gaz liquides dans les territoires ruraux | 2025-03-31 | Détail |
| Organiser des rendez-vous introductifs et de présentations de projets d'investissements dans les communes concernées. | 2025-03-31 | Détail |
| Evoquer les investissements potentiels d’UGI International et de Dimeta en France et sensibiliser les cabinets ministériels au potentiel industriels des gaz liquides renouvelables | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer à la reconnaissance du biopropane en proposant l’inclusion d’un mandat dans la prochaine PPE3 | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : maintenir le plafond de 1,6 Md€ annoncé pour 2024 et amorcer une trajectoire de décroissance dès 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre des incitations législatives et règlementaires permettant de favoriser l'installation de commerces en centre-villes dans un objectif de revitalisation des territoires | 2025-03-31 | Détail |
| Apporter des informations techniques sur la vérification de l'âge en ligne, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi SREN | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux restrictions d’usage des cartes de paiement dans les enceintes des Jeux Olympiques de 2024 | 2025-03-31 | Détail |
| Nourrir la réflexion des pouvoirs publics sur la thématique de la transition numérique des entreprises dans les domaines du cloud, de la cyber-résilience et de l'intelligence artificielle | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les actions de TikTok visant à améliorer la protection des utilisateurs, notamment les mineurs, en matière de modération des contenus en ligne et de lutte contre le harcèlement | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le développement de technologies innovantes dans le secteur des paiements (paiement mobile, open banking, crypto-actifs, utilisation de la carte aux bornes de recharge pour les véhicules) | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser le gouvernement à des mesures de simplification à destination des entreprises et notamment des commerces, parmi lesquelles la mensualisation des loyeurs commerciaux | 2025-03-31 | Détail |