Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de modification de certaines dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article L. 228-1. | 2021-04-01 | Détail |
| Economie circulaire : Promouvoir la consigne de la canette aluminium et éviter une distorsion de concurrence entre les matériaux (verre, PET...). | 2021-04-01 | Détail |
| Soutien aux projets législatifs européens (Taxonomie, Taxe carbone aux frontières, mesures anti-dumping contre les exportations de produits aluminium chinois) | 2021-04-01 | Détail |