Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire évoluer la législation pour que les dispositions du PER issues de la Loi PACTE soient étendues aux Territoires de Polynésie et Nouvelle-Calédonie. | 2023-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'abandon du transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers l'URSSAF. | 2023-03-29 | Détail |