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CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
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Exercice 17722
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Conserver le caractère obligatoire du SPI dans la Loi PACTE
2020-12-01
Détail
Prendre en compte les contrats d'apprentissage 2019 dans la nouvelle prise en charge des couts contrats par les OPCO
2020-12-01
Détail