Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir l’accélération de la procédure d’accès à l’activité VTC, son adaptation à la lutte contre les violences sexuelles, et l’adaptation du cadre réglementaire d’accès à l’activité de livreur | 2023-03-30 | Détail |
| Lutter contre la fraude et la sous-traitance irrégulière dans le secteur de la livraison de repas | 2023-03-30 | Détail |
| Accélérer la réduction des déchets dans le secteur de la restauration | 2023-03-30 | Détail |
| Favoriser la meilleure intégration possible des services de livraison de repas et marchandise dans les villes | 2023-03-30 | Détail |
| Promouvoir les engagements en matière de mobilité durable d’Uber et des politiques publiques permettant d’augmenter l’électrification du secteur VTC | 2023-03-30 | Détail |
| Ordonnance du 21/04/21 Dialogue social entre travailleurs et plateformes : demander à ce que la liste de données à partager avec l'ARPE soit limitée aux éléments en possession de la plateforme. | 2023-09-01 | Détail |
| Comprendre la position de la France et promouvoir le modèle de dialogue social français dans le cadre du projet de directive européenne sur les travailleurs de plateformes | 2023-03-30 | Détail |
| Ordonnance du 6 avril 2022 sur l'organisation du dialogue social : promouvoir des conditions de représentativité des représentants de plateformes prenant en compte leur poids économique | 2023-09-01 | Détail |
| Assurer la prise en compte du service VTC dans les politiques de transport urbaines (zones de circulation restreintes, abords des gares/aéroports, transport de personnes à mobilité réduite) | 2023-03-30 | Détail |