Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander au Parlement de consacrer des exceptions au droit voisin protégeant le libre choix des éditeurs et la libre circulation de l'information | 2020-08-25 | Détail |
| S'opposer à une fiscalité numérique au plan national par nature discriminatoire et impactante pour les consommateurs et Inviter à réformer la fiscalité internationale | 2020-08-25 | Détail |
| Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus haineux pouvant être mis en ligne. | 2020-08-25 | Détail |