Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| S'opposer à la demande des opérateurs de créer une taxe ou un péage sur l'accès internet, au détriment de leurs utilisateurs et des acteurs du numérique. Défendre la neutralité de l'internet | 2025-03-06 | Détail |
| Défendre le statut des intermédiaires de l'internet et la nécessité de prévoir des gardes-fous à tout régime de responsabilité de ces acteurs au regard des contenus illégaux pouvant être mis en ligne. | 2025-03-06 | Détail |
| Demander que les obligations de transparence prévues pour la mise en oeuvre de l'AI Act soient raisonnables et proportionnées, reflétant les principes du droit de l'UE. | 2025-03-06 | Détail |
| Proposer des mécanismes juridiques et économiques visant à garantir une rémunération équitable aux titulaires de droits en matière d'intelligence artificielle. | 2025-03-06 | Détail |
| Assurer une compatibilité des engagements de la charte alimentaire avec les pratiques des plateformes numériques en matière de publicité et de protection des jeunes publics. | 2025-03-07 | Détail |