Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le projet de RE2020 afin de ne pas défavoriser le chauffage par boucle à eau chaude et permettre la survie de la filière gaz et le développement du biogaz. | 2021-03-25 | Détail |
| Mettre en place des dispositifs financiers et techniques pour aider à la reprise de l'activité dans le secteur de la fabrication d'équipements suite à la crise sanitaire | 2021-03-25 | Détail |
| Subvention des activités de normalisation internationale pour les PME | 2021-03-25 | Détail |
| Demande d'assouplissement de la fréquence de renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail et des formations des opérateurs à la conduite dans le contexte du COVID-19 | 2021-03-25 | Détail |
| Demande de décalage de dates légales de fin de fabrication et de mise sur le marché d'engins mobiles non-routiers équipés de "moteurs de transition" | 2021-03-25 | Détail |