Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL 3DS : favoriser la lutte contre la spéculation foncière dans les télécoms pour assurer la couverture mobile du territoire | 2022-03-31 | Détail |
| Présenter le rôle des opérateurs d'infrastructures dans la couverture mobile du territoire afin de favoriser leur prise en compte dans l'élaboration des politiques publiques | 2022-03-31 | Détail |
| PPL Empreinte environnementale du numérique : favoriser la lutte contre la spéculation foncière dans les télécoms pour assurer la couverture mobile du territoire | 2022-03-31 | Détail |