Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière) | 2024-04-03 | Détail |
| Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux | 2024-04-03 | Détail |