Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Contribuer aux corrections apportées par décret dans la cadre de la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage2024-03-18Détail
Contribuer à la réglementation visant à encadrer le recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF.2024-03-18Détail
Limiter les baisses du financement de l'apprentissage dans le projet de loi de finances pour 20252024-03-18Détail