Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| associer les experts comptables à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 | 2019-10-02 | Détail |
| associer les intermédiaires en assurance au débat relatif à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 | 2019-10-02 | Détail |
| valoriser le rôle et les missions de 'intermédiaire en assurance en particulier sur les volets partage de la valeur et épargne salariale du projet de loi PACTE | 2019-10-02 | Détail |
| associer le rôle et les missions de l'huissier de justice, en particulier dans le cadre de ses activités de recouvrement, à l'examen du projet de loi PACTE | 2019-10-02 | Détail |
| associer les intermédiaires en assurance à la réflexion et aux travaux engagés par le groupe d'étude "assurances" | 2019-10-02 | Détail |
| prendre en compte les spécificités de l'intermédiaire en assurance dans la réforme de la formation professionnelle | 2019-10-02 | Détail |
| valoriser les rôle et les missions de l'expert comptable dans le projet de loi PACTE | 2019-10-02 | Détail |
| associer le rôle et les missions de l'expert comptable à la mise en oeuvre du prélèvement à la source | 2019-10-02 | Détail |