Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Améliorer le contrôle des associations culturelles par le commissaire aux comptes dans le PJL Principes de la République | 2021-10-22 | Détail |
| Apporter des précisions sur la mission du commissaire aux comptes dans le cadre des dispositions prévues par le PJL 4D | 2021-10-22 | Détail |
| Opposition à la Contribution Volontaire Obligatoire dans le cadre du PJL Parquet européen | 2021-10-22 | Détail |
| Garantir le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre du recouvrement public des créances dans le cadre du PLF pour 2021 | 2021-10-22 | Détail |
| Demande de report de la Réforme du courtage (PPL) relative à l'autorégulation | 2021-10-22 | Détail |
| Alerte sur le manque de transparence du fonctionnement des futures associations agréées dans la Réforme du courtage (PPL) | 2021-10-22 | Détail |
| Opposition à l'exclusion des intermédiaires en LPS de la Réforme du courtage (PPL) | 2021-10-22 | Détail |
| Opposition à l'exclusion des agents généraux de la Réforme du courtage (PPL) | 2021-10-22 | Détail |
| Alerte sur l'éventuel rapprochement des branches intermédiation et assurance dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des branches professionnelles | 2021-10-22 | Détail |
| Dénonciation de la non conformité au droit européen de la Réforme du courtage (PPL) | 2021-10-22 | Détail |
| demande d'un report de l'entrée en vigueur de la Réforme du courtage (PPL) | 2021-10-22 | Détail |
| Sensibilisation sur les conséquences de l'enventuelle disparition des aides publiques pour les entreprises du courtage dans le cadre de la crise du Covid (PLFR2020) | 2021-10-22 | Détail |
| Garantir la responsabilité déontologique des huissiers de justice par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la déontologie des OPM) | 2021-10-22 | Détail |