Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Dérogation 120 jours pour répondre à une situation d’urgence phytosanitaire : demander une dérogation pour l’utilisation du Lumisena Vg en traitement de semences de betteraves porte-graines | 2024-09-23 | Détail |
| Arrêtés relatifs aux restrictions d'eau en période de sécheresse : exempter les activités de recherche, sélection et production de semences des restrictions d’eau prises en période de sécheresse | 2024-09-23 | Détail |
| Export de semences traitées encadré par le règlement 649/2012 (PIC) : demander la possibilité de déclarer les semences traitées pour export en tant qu’ « articles » | 2024-09-23 | Détail |
| Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article | 2024-09-23 | Détail |
| Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire | 2024-09-23 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale | 2024-09-23 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2024 : demander un abaissement des redevances prélèvement pour irrigation | 2024-09-23 | Détail |
| Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire | 2024-09-23 | Détail |
| Projet de loi Souveraineté agricole : sensibiliser sur les conséquences de la libéralisation du marché des semences non-inscrites au catalogue | 2024-09-23 | Détail |
| Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet | 2024-09-23 | Détail |
| Interdiction des néonicotinoïdes et des substances actives aux modes d’action identique : demander la réautorisation de l’acétamipride en production de semences | 2024-09-23 | Détail |
| Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour permettre le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits mentionnés au IV du L253-8 | 2024-09-23 | Détail |