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Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Maintenir les règles de calcul de la représentativité patronale2020-08-25Détail
Obtenir le maintien de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour le BTP2020-08-25Détail
obtenir le maintien du taux réduit de TICPE pour le Gazole Non Routier2020-08-25Détail