Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Programme CEE "Advenir 2" : contribuer en tant que financeur du programme à la définition de critères d'octroi des subventions pour l'installation de nouvelles bornes de recharge électrique | 2021-03-25 | Détail |
| Soustraire la société anonyme de gestion de stocks de sécurité de la liste des organismes divers d'administration centrale avec restriction d'emprunt | 2021-03-25 | Détail |
| PLF 2021 - Garanties export : maintenir la faculté pour l'Etat d'octroyer des garanties sur les projets hydrocarbures pendant une durée compatible avec une transition énergétique responsable | 2021-03-25 | Détail |
| Code de l'environnement : amender les articles R 515-117 à R 515-121 afin de renforcer la compétitivité des plateformes industrielles françaises par rapport à celles européennes | 2021-03-25 | Détail |
| Loi économie circulaire : augmenter les obligations de collecte, de tri et de recyclage du plastique afin de générer une quantité suffisante de matière pour le développement d'une filière | 2021-03-25 | Détail |
| PLF 2021 - Taxes intérieures de consommation : maintenir les exonérations relatives aux produits auto-consommés en raffineries pour conserver la compétitivité du raffinage français | 2021-03-25 | Détail |
| Code de l'environnement : amender les articles L 121-8 et R 121-2 afin de faciliter la reconversion des sites industriels déjà soumis aux règles applicables aux installations classées | 2021-03-25 | Détail |
| Inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane | 2021-03-25 | Détail |