Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Assurer l'alignement réglementaire de l'utilisation d'hydrogène vert dans les bioraffineries avec la réglementation en vigueur concernant l'emploi d'hydrogène vert dans les raffineries classiques | 2022-03-22 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les délais des procédures d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en exécution les projets dans les énergies renouvelables : solaire et éolien | 2022-03-22 | Détail |
| Garanties export : appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dossiers, en cours et à venir, de demandes de garanties export auprès de Bpifrance pour des projets hydrocarbures | 2022-03-22 | Détail |
| Code de l'énergie : modifier la réglementation afin de permettre aux installations de production de biogaz de bénéficier des garanties d'origine | 2022-03-22 | Détail |
| PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans le cadre d'une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Guyane | 2022-03-22 | Détail |
| Plan de relance : parfaire les mécanismes de subventions afin d'assurer un déploiement plus large de stations de bornes de recharge électrique rapide et haute puissance sur le territoire national | 2022-03-22 | Détail |
| Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelables, pour la production de carburants aériens durables, dans les réglementations française et européenne | 2022-03-22 | Détail |