Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2024 - Expliquer les enjeux de rentabilité du raffinage afin de défendre la compétitivité de ce secteur en France | 2024-03-05 | Détail |
| Attirer l'attention du Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France | 2024-03-05 | Détail |
| Encourager la simplification des procédures pour accélérer la mise en production d'un terminal méthanier flottant au Havre et contribuer à la réponse à la crise énergétique | 2024-03-05 | Détail |
| Promouvoir le développement du biométhane en France et, plus largement, d'une filière industrielle européenne, incluant notamment une incitation à la sortie du digestat du statut de déchet | 2024-03-05 | Détail |
| Défendre un marché libéralisé avec une régulation limitée des tarifs réglementés de vente d’électricité et préconiser des mesures de protection des consommateurs ponctuelles et temporaires | 2024-03-05 | Détail |
| Réforme du marché de l’électricité européen : Sensibiliser le Gvt pour préserver le fonctionnement du marché de gros, et permettre un approvisionnement des fournisseurs par des achats long terme | 2024-03-05 | Détail |
| Post-ARENH : Sensibiliser le Gouvernement sur un dispositif permettant d’assurer des conditions de concurrence équitable dans le cadre de la future mise en œuvre de la régulation | 2024-03-05 | Détail |
| PLF 2024 : sensibiliser le Gouvernement sur l’utilité des CCGT pour produire une énergie pilotable et les retirer du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale (CRI) | 2024-03-05 | Détail |
| Règlement UE réduction émissions de méthane : sensibiliser le Gvt sur l’intérêt d’une approche phasée, s’appuyant sur des initiatives internationales, en vue de conclure des accords d’équivalence | 2024-03-05 | Détail |
| PPE Guyane : inscrire un projet de développement de centrale solaire à puissance garantie dans un cadre d’une révision de la programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Guyane | 2024-03-07 | Détail |
| Loi accélération des EnR, décret d’application concernant l’agrivoltaisme : sensibiliser le Gouvernement sur les enjeux d’occupation du foncier et du partage de la valeur avec le monde agricole | 2024-03-07 | Détail |
| PLF 2024 : permettre au bigoaz d’être éligible au mécanisme de la TIRUERT dans le cadre de la décarbonation du transport routier | 2024-03-07 | Détail |
| Appeler l'attention du Gvt sur le potentiel de croissance de l'éolien terrestre si certaines contraintes pouvaient être réévaluées avec la filière, notamment les interférences vis-à-vis des radars | 2024-03-07 | Détail |
| Appeler l'attention des pouvoirs publics sur les enjeux et solutions d’approvisionnement en GNL dans le strict respect des sanctions européennes | 2024-03-07 | Détail |
| PJL accélération des ENR : Alerter les pouvoirs publics sur les délais d'instruction et la complexité des démarches pour mettre en œuvre les projets dans les énergies renouvelables | 2024-03-07 | Détail |
| Attirer l'attention des pouvoirs publics sur la complexité des démarches pour participer à des projets éoliens Offshore | 2024-03-07 | Détail |
| Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conditions qui permettent de favoriser l’émergence de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité lourde | 2024-03-07 | Détail |
| Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert | 2024-03-07 | Détail |
| Eolien en mer : promouvoir le développement d’un mécanisme d’attribution par la vente aux enchères de concessions maritimes pour les futurs projets, notamment pour les appels d’offres multisites | 2024-03-07 | Détail |
| Demander au Gvt qu'il défende auprès des institutions européennes un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques | 2024-03-07 | Détail |
| Solliciter le soutien des autorités françaises pour le développement des projets de recharge électrique avec les collectivités pour les véhicules légers et en itinérance pour les poids lourds | 2024-03-14 | Détail |
| Appeler l'attention des pouvoir publics sur les conséquences d’une éventuelle autorisation du stockage de CO2 sur le bassin de Lacq | 2024-03-14 | Détail |
| Refonte du label ISR : Promouvoir l’instauration d’un régime spécifique pour les énergéticiens investissant également dans les EnR et pouvant justifier d’un véritable plan de transition | 2024-03-14 | Détail |
| Appeler l’attention du Président du Sénat sur la mission et la composition d’une commission d’enquête visant la stratégie d’une entreprise privée et les risques de conflits d’intérêts y afférents | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer par courrier la candidature de représentants de TotalEnergies aux Comités Régionaux de l'Energie | 2024-03-27 | Détail |