Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2024 : Porter la subvention de l'Etat aux EESPIG à 10% du coût moyen de la formation par étudiant pour compenser sa baisse continue et la ramener à son niveau lors de la mise en place du label | 2024-07-15 | Détail |
| Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation a été visée par l'Etat | 2024-07-15 | Détail |
| Permettre à tous les établissements d'enseignement supérieur publics ou privés contrôlés par l'Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux | 2024-07-15 | Détail |
| Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES | 2024-07-15 | Détail |
| Permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés d'être éligibles aux aides exceptionnelles, notamment liées à la crise énergétique | 2024-07-15 | Détail |
| PLF2024 : Instaurer la possibilité pour les étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent | 2024-07-15 | Détail |
| Préserver le financement de l'apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d'apprentissage | 2024-07-15 | Détail |
| Exonérer les établissements privés de taxe foncière, au même titre que les établissements publics | 2024-07-15 | Détail |
| Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l'Etat | 2024-07-15 | Détail |
| Réhausser la réduction d'impôt existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé de qualité contrôlé par l'Etat | 2024-07-15 | Détail |
| Permettre aux établissements d'enseignement supérieur privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets | 2024-07-15 | Détail |
| Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l'Etat | 2024-07-15 | Détail |
| Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public | 2024-07-15 | Détail |
| Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d'intérêt général qui leur sont confiées | 2024-07-15 | Détail |