Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| SREN : promouvoir la création d'un régime ad hoc pour les jeux à objets numériques monétisables et les technologies blockchain pour la vérification de l'âge en ligne. | 2024-03-28 | Détail |
| "Web 3 Leaders Forum" : sensibiliser les décideurs publics aux enjeux et opportunités de l'innovation blockchain et crypto-actifs. | 2024-03-28 | Détail |
| Influenceurs : Préserver la possibilité pour les prestataires de services sur actifs numériques de communiquer auprès des influenceurs. | 2024-03-29 | Détail |
| DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques. | 2024-03-28 | Détail |
| Restitution de l'étude "Le Web 3 et la crypto en France et en Europe" : promouvoir le dynamisme de l'écosystème des crypto-actifs | 2024-03-28 | Détail |
| Influenceurs : Préserver la possibilité pour les professions non réglementées des crypto-actifs de communiquer auprès des influenceurs. | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter les moyens alloués à l'Autorité des marchés financiers (AMF). | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : permettre aux contribuables de reporter d'une année sur l'autre leurs moins values en actifs numériques. | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : promouvoir un régime fiscal adapté pour le minage. | 2024-03-29 | Détail |