Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dissuader le législateur de mettre en place la taxe sur les services numériques | 2020-05-01 | Détail |
| Convaincre le législateur de la nécessité de créer un fond d'indeminisation des victimes de banqueroutes de compagnies aériennes dans le cadre du PLF 2020 | 2020-05-01 | Détail |
| Dans le projet de loi PACTE, obtenir l'abandon du principe de la Responsabilité de Plein Droit pour les agents de voyages. | 2020-05-01 | Détail |
| Participation à la consultation de la DGE relative à la rédaction du décret d'application de l'article 145 de la loi ELAN | 2020-05-01 | Détail |
| Empêcher une complexification du régime de la taxe de séjour dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-05-01 | Détail |
| Obtenir l'inscription, dans le projet de loi sur les Mobilités, d'une obligation pour les compagnies aériennes de renseigner les agents de voyages sur les informations précontractuelles | 2020-05-01 | Détail |
| Veiller à ce que les places de marché restent exclues du champ de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux | 2020-05-01 | Détail |
| Promouvoir une procédure moins coûteuse pour les entreprises, dans le cadre de la rédaction du décret n°2019-1104 sur les demandes d'information des communes aux intermédiaires de la location meublée. | 2021-08-31 | Détail |