Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarifier le champ d'application de la proposition de loi Avia relative à la lutte contre les haine contenus haineux sur internet pour exclure sans ambiguité les places de marché | 2021-03-23 | Détail |
| Permettre aux loueurs particuliers de bénéficier de la possibilité de délivrer des avoirs aux vacanciers empêchés de voyager en vertu de l'ordonnance du 25 mars 2020 | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter un avis de la CNIL avant la publication du décret d'application de la loi Lecornu (Engagement et Proximité) organisant le partage des données entre les plateforme et les villes | 2021-03-23 | Détail |
| Aménager la taxe sur les services numériques pour les agences de voyages en ligne pour éviter la double taxation des mêmes revenus | 2021-03-23 | Détail |
| Dissuader un sénateur de présenter une nouvelle proposition de loi visant à complexifier la réglementation de la location meublée touristique. | 2021-03-23 | Détail |
| Empêcher le déplafonnement de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non-classés et en attente de classement. | 2021-03-23 | Détail |