Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Ajouter de nouvelles molécules pour la phase pilote relative au déploiement de la notice dématérialisée (eNotice) | 2025-02-24 | Détail |
| Permettre au pharmacien de définir les médicaments qu'il met en libre accès | 2025-02-24 | Détail |
| Transposition de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU2) : associer les contributeurs à la gouvernance de l'éco-organisme | 2025-02-24 | Détail |
| Proposer une stratégie de prise en charge des maux du quotidien en s’appuyant davantage sur le réseau des officines | 2025-02-24 | Détail |
| Garantir que les décisions de l’ANSM reposent sur des données scientifiques probantes, récentes et actualisées, partagées avec les entreprises concernées | 2025-02-24 | Détail |
| Mettre en place des mesures additionnelles pour renforcer le bon usage des vasoconstricteurs par voie orale | 2025-02-24 | Détail |
| Transposition de la directive DERU 2 : appliquer le principe de pollueur-payeur en intégrant à la responsabilité élargie aux producteurs l'ensemble des secteurs à l'origine de micropolluants | 2025-02-24 | Détail |
| Renforcer l’accès aux soins, mieux soigner les maux du quotidien : autoriser de nouveaux délistages de molécules en maintenant leur remboursement | 2025-02-24 | Détail |
| Compléments alimentaires : créer un comité d’interface réunissant les autorités publiques compétentes et les industriels | 2025-02-24 | Détail |
| Projet de loi sur la simplification : garantir un équilibre entre les impératifs de santé publique et la proportionnalité des décisions réglementaires applicables aux compléments alimentaires | 2025-02-24 | Détail |
| Made in France : autoriser l’inscription du lieu de production sur l’emballage des médicaments dans le cadre du paquet pharmaceutique européen | 2025-02-24 | Détail |
| Paquet pharmaceutique européen : permettre aux médicaments antifongiques et antiviraux de rester disponibles sans ordonnance en pharmacie | 2025-02-24 | Détail |
| Transposition de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU2) : assurer un financement public pour 20% des coûts liés à l'élimination des micropolluants | 2025-02-24 | Détail |
| Compléments alimentaires : aligner le calendrier de révision des textes réglementaires français sur celui de l'Union européenne, en matière de doses journalières maximales autorisées en nutriments | 2025-02-24 | Détail |
| PLFSS 2025 : maintenir au 1er janvier 2026 la mise en œuvre de la réforme du calcul de l'enveloppe M de la clause de sauvegarde votée en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 | 2025-02-24 | Détail |
| Compléments alimentaires : garantir un cadre éthique dans les relations commerciales entre pharmacies et entreprises commercialisant des compléments alimentaires | 2025-02-24 | Détail |
| Permettre à d'autres professionnels de santé (non salariés de l'officine) d'exercer au sein de la pharmacie | 2025-02-24 | Détail |
| Compléments alimentaires : définir les périodes de transition applicables en cas d'évolution du cadre juridique, en tenant compte des contraintes des entreprises | 2025-02-24 | Détail |
| Maintenir les dispositions actuellement applicables aux médicaments de prescription médicale facultative (PMF) n'étant pas médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) en matière de stock minimum | 2025-02-24 | Détail |