Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2025 : Maintenir les mécanismes de soutien à l'innovation en France (CIR et IPBOX) | 2025-03-31 | Détail |
| Intégrer les spécificités d'usage des flottes d'entreprises dans le cadre des objectifs de verdissement des flottes | 2025-03-31 | Détail |
| Clarifier l'articulation entre l'organisme de gestion des garanties de production d'hydrogène français et le mécanisme européen | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs | 2025-03-31 | Détail |
| Faire reconnaitre les spécificités de l'infrastructure CCS et contribuer à l'élaboration de son cadre réglementaire | 2025-03-31 | Détail |
| Faire reconnaitre les spécificités du réseau hydrogène dans le cadre de la transposition de la directive gaz en droit national | 2025-03-31 | Détail |
| Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises. | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser la mise en place d'instances de concertation pour réformer la régulation applicable au secteur "prestataires de santé à domicile" & identifier des alternatives aux mesures de baisse de prix | 2025-03-31 | Détail |
| Évaluer l'intérêt de la candidature d'un nouveau ventilateur de réanimation dans le cadre de la Grande Exposition du Fabriqué en France | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser la sécurisation réglementaire de l'approvisionnement en oxygène médicinal sur le territoire français | 2025-03-31 | Détail |