Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire des propositions pour élargir les catégories d’acteurs concernés et mieux cibler les décisions visées par la réglementation de la représentation d’intérêts | 2025-03-12 | Détail |
| Loi sur les ingérences étrangères – Harmoniser le dispositif prévu avec le dispositif existant sur la régulation de la représentation d’intérêts en France | 2025-03-12 | Détail |