Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS pour 2024 : Réformer le mode de calcul de la clause de sauvegarde | 2024-11-18 | Détail |
| PLF pour 2024 : Sanctuariser le Crédit d'impôt Recherche (CIR) | 2024-11-19 | Détail |
| Circulaire appels d'offre hospitaliers : mettre en place une politique d'achat/soutien aux investissements et exports prenant en compte la localisation de la production des produits de santé | 2024-11-18 | Détail |
| Améliorer l'accès aux produits innovants dès l'obtention de l'AMM européenne pour les médicaments ne bénéficiant pas d'un accès précoce | 2024-11-18 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : créer un fonds pluriannuel pour financer certains médicaments innovants | 2024-11-18 | Détail |
| Revoir le dispositif relatif aux obligations de stocks | 2024-11-18 | Détail |
| Appliquer effectivement l'article 65 de la LFSS 2022 dans la plénitude de son champ d'application | 2024-11-18 | Détail |
| Appliquer pleinement l'article 28 de l'accord cadre CEPS-LEEM relatif aux hausses de prix des médicaments | 2024-11-18 | Détail |
| ZAN : reconnaître les industries de santé par principe comme essentiels à la souveraineté nationale, tant pour la production que la logistique liées à ces activités | 2024-11-18 | Détail |
| PLFSS pour 2024 : créer un fonds dédié à la souveraineté sanitaire pour les médicaments essentiels fabriqués en France | 2024-11-18 | Détail |
| Simplifier les règles d'importation et d'exportation des échantillons biologiques d'origine humaine | 2024-11-18 | Détail |
| Permettre aux industriels de contribuer à la structuration et à l'offre des bio banques | 2024-11-18 | Détail |
| PLFSS 2024 : améliorer l'adhésion thérapeutique par l'éducation thérapeutique en abordant le sujet lors des rendez-vous de prévention aux âges clefs | 2024-11-18 | Détail |