Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demande de dépôt d'un amendement visant à prolonger d'un an le dispositif Pinel dans le projet de loi de finances 20252025-03-31Détail
Ne pas supprimer la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul des allègements généraux des entreprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale2025-03-31Détail
Demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer l'attestation de TVA pour ceratins types de travaux par une mention sur les devis et factures dans le projet de loi de finances 20252025-03-31Détail