Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre aux Maisons Sport Santé mutualistes d'accéder au même fonds d'amorçage que les structures associatives | 2023-03-31 | Détail |
| Créer un taux de taxe de solidarité additionnelle réduit sur les contrats de complémentaires santé intégrant des garanties visant à rembourser des séances d'activité physique adaptée | 2023-03-31 | Détail |
| Faire évoluer la loi pour aligner la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) non contributive sur celle de la CSS contributive | 2025-03-31 | Détail |
| Participer aux réflexions autour de la mise en place d'une assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le sport | 2025-09-12 | Détail |
| Attractivité des métiers du médico-social :organiser des Assises de la Santé pour changer le cadre normatif afin de limiter les écarts de traitement et rémunération entre public et privé non lucratif. | 2025-03-31 | Détail |