Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Revenir sur l'interdiction d'importation des boues, votée lors de la loi AGEC | 2022-03-31 | Détail |
| Faire remonter les contraintes réelles et professionnelles lors de l'élaboration du décret relatif au compostage des boues et digestats de boues d’épuration avec des structurants, issu de la loi AGEC | 2022-03-31 | Détail |
| Projet de loi Climat et résilience : mettre en place un mécanisme de soutien financier pour soutenir les agriculteurs qui utilisent des matières fertilisantes issues du recyclage des boues | 2022-03-31 | Détail |
| Rétablir la garantie de l'État dans le fonds de garantie "boues", supprimée lors du PLF 2017 | 2022-03-31 | Détail |
| Faire remonter les contraintes réelles et professionnelles lors de l'élaboration du projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les MFSC, issu de la loi AGEC | 2022-03-31 | Détail |
| Montrer sur site la réalité du terrain de la valorisation agronomique des boues pour la mettre en perspective avec les nouvelles normes actées dans la loi AGEC | 2022-03-31 | Détail |