Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et énergétique de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable | 2024-06-26 | Détail |
| Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie "boues" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 | 2024-06-26 | Détail |
| Mettre en valeur le rôle des fertilisants durables dans l'agroécologie dans le cadre d'une rencontre du Club de la fertilisation durable et d'un webinaire organisé avec l'INERIS | 2024-06-26 | Détail |
| Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse. | 2024-06-26 | Détail |
| Alerter sur les difficultés rencontrées sur un territoire par nos activités de traitement des déchets | 2024-06-26 | Détail |
| Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises | 2024-06-26 | Détail |
| Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation socle commun soient revus afin que l'application du projet soit réalisable par la filière | 2024-06-26 | Détail |
| Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture | 2024-06-26 | Détail |
| Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration | 2024-06-26 | Détail |
| Faire connaitre les atouts de la filière de la valorisation organique via l'organisation de visites de plateformes de compostage | 2024-06-26 | Détail |
| Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost | 2024-06-26 | Détail |
| Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière notamment dans les analyses cycles de vie (ACV) | 2024-06-26 | Détail |
| Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles | 2024-06-26 | Détail |
| Demander de la visibilité sur l'application de l'arrêté du 30 avril 2020 sur les modalités d’épandage de boues pendant la crise COVID-19 pour anticiper sur les modalités des épandages de printemps | 2024-06-26 | Détail |
| Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de stations d'épuration | 2024-06-26 | Détail |