Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| France Relance : Souligner la pertinence d’un projet de rénovation de ligne industrielle avecle concours de soutien financiers publics | 2023-11-23 | Détail |
| Conserver le cadre législatif relatif à la valorisation des déchets | 2023-11-23 | Détail |
| PPL Influenceurs : Appliquer à la promotion en ligne par voie d'influence le cadre législatif relatif à la publicité des produits alimentaires | 2023-11-23 | Détail |
| Paquet pouvoir d'achat : préserver les dispositifs visant à soutenir le pouvoir d'achat des Français | 2023-11-23 | Détail |
| Décret n°2022-958 : Prolonger la prime à l’embauche d’alternants au sein des entreprises et soutenir les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle | 2023-11-23 | Détail |