Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Décret relatif à l’information sur certains produits de protection intime : transmission d’information sur les contraintes industrielles concernant les délais de mise en conformité des produits | 2024-10-01 | Détail |
| Filière REP "textiles sanitaires": partage d’informations et d'analyses sur les spécificités des produits d’hygiène (couches bébés, protections menstruelles, produits pour incontinence) | 2024-10-01 | Détail |
| Cadre des relations commerciales entre industriels et distributeurs : échanges sur le cadre législatif et réglementaire relatif aux négociations commerciales | 2024-10-01 | Détail |
| Règlement EU CLP : échange sur la classification des produits détergents, et sur les contradictions entre les règlements françaises et européennes relatives à leur condition de vente | 2024-10-01 | Détail |
| Règlement EU PPWR (emballages & déchets d’emballages): échanges sur les contraintes industrielles et sur l'importance de la cohérence entre les règlementations françaises et européennes | 2024-10-01 | Détail |
| Règlement EU ESPR : partage d’analyse sur l’impact des différentes méthodologies d’analyse de cycle de vie des produits et sur les délais de mise en conformité des outils industriels | 2024-10-01 | Détail |
| Règlement EU Détergents : sensibilisation aux enjeux de compétitivité économique des sites de production français et partage d'analyse sur les évolutions réglementaires proposées | 2024-10-01 | Détail |