Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PROPOSER UN AMENDEMENT AU PLRF N°17 POUR 2022 : INSTAURER UN DISPOSITIF « GROS ROULEURS PROFESSIONNELS » | 2023-03-17 | Détail |
| PROPOSER UN AMENDEMENT AU PLF 2023 PERMETTANT AUX LOCAUX COMMERCIAUX EXPLOITÉS PAR LES TRANSPORTEURS DE BÉNÉFICIER DU TAUX DE TVA RÉDUIT POUR LA POSE, INSTALLATION ET ENTRETIEN DE BORNES DE RECHARGE | 2023-03-17 | Détail |
| PROPOSER UN AMENDEMENT AU PLF 2023 POUR ÉTENDRE AUX PL RÉTROFITÉS LE DISPOSITIF DE SURAMORTISSEMENT PRÉVU PAR LA LF POUR 2019 POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTORISATION ÉLECTRIQUE, À PILE À HYDROGÈNE | 2023-03-17 | Détail |