Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir la mise en place en France d’un régime pour les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises, pour mieux couvrir les risques exceptionnels. | 2022-02-14 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité pour une entreprise de créer une provision réglementée pour résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels | 2022-02-14 | Détail |