Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demander, dans le cadre du PLFSS, l'intégration du vapotage comme outil de santé publique2019-12-18Détail
Demander, dans le cadre du PLF, PLFSS et projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le renforcement des moyens de l'État pour lutter contre les trafics de tabac2019-12-18Détail
Demander, dans le cadre des projets de budget (PLF, PLFSS) la mise en oeuvre d'une trajectoire fiscale commercialement neutre2019-12-18Détail