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SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
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Exercice 16766
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Demander le renforcement des moyens de l'État pour lutter contre les trafics de tabac
2022-12-22
Détail
Demander, dans le cadre des projets de budget (PLF, PLFSS) la mise en œuvre d'une trajectoire fiscale commercialement neutre
2022-12-22
Détail