Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC | 2025-02-27 | Détail |
| Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande de réécriture pour que les deux documents soient cohérents | 2025-02-27 | Détail |
| Exclure le financement de la formation au permis moto par le CPF | 2025-02-27 | Détail |
| Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite | 2025-02-27 | Détail |