Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL climat: prévenir les initiatives d'ajout de pop-in d’acceptation de la pub sur les sites, non prévu par le RGPD, qui priverait les éditeurs de la possibilité de choisir leur modèle économique. | 2022-03-17 | Détail |
| Respect des principes de la République (PJL) : demande de retrait d’un amendement prévoyant d’utiliser les comptes rendus qu’un éditeur doit faire à un annonceur dans le cadre de la loi Sapin. | 2022-03-17 | Détail |
| PJL confortant le respect des principes de la République : proposer de responsabiliser toute la chaine de la publicité programmatique à travers la création d’une liste noire de sites et de contenus. | 2022-03-17 | Détail |