Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi ou l'accord-cadre Leem-CEPS la prise en compte des investissements industriels dans les négociations de prix | 2021-04-08 | Détail |
| Modifier l'article 66 LFSS2019 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de mieux prendre en compte l'arrivée du premier générique sur le marché | 2021-04-08 | Détail |