Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU | 2026-02-09 | Détail |
| Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant visant à étendre le dispositif à d'autres professions | 2026-02-09 | Détail |
| Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du crédit mobilité et de son cadre fiscal | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics concernant le titre-restaurant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (forfait social à 8%) | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale | 2026-02-09 | Détail |
| Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur les avantages aux salariés (titres-restaurant, CESU, titres-cadeaux d'oeuvre sociale) dans le cadre du PLFSS 2026 (forfait social à 8%) | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur la mise en œuvre d'une réforme du titre-restaurant | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs public sur un projet de réforme du titre-restaurant intégrant la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU afin de permettre davantage de lisibilité concernant l'exonération des différents modes de prestations de service à la personne | 2026-02-09 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet d'un forfait mobilité durable global et de simplification des aides à la mobilité | 2026-02-09 | Détail |
| Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques (Commune de Saint-Laurent du Var) | 2026-02-09 | Détail |