Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer la création d'une campagne de communication nationale dédiée à la fin du réseau cuivre et le déploiement de la fibre optique | 2025-03-18 | Détail |
| Rédaction de l'arrêté d'inscription en ligne générique | 2025-03-18 | Détail |
| Etre informé des prochaines étapes après le vote encadrant l'influence commerciale en France | 2025-03-18 | Détail |
| Révision de la notion d’accessoire de collecte afin de renforcer l’application du droit à l’interopérabilité dans le cadre de l'examen du projet de financement de la sécurité sociale 2025 | 2025-03-18 | Détail |
| Améliorer l'accès à la commande publique pour les startsup françaises dans le domaine de la santé | 2025-03-19 | Détail |
| Conserver la primauté du référentiel HDS pour les données de santé dans le cadre de la loi SREN | 2025-03-20 | Détail |
| Modifier l'instruction Dgos/phare/2023/40 pour y inclure les perfuseurs | 2025-03-18 | Détail |
| Favoriser l'intégration et le développement des jumeaux numériques dans les règlementations des infrastructures | 2025-03-19 | Détail |
| LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: s'informer des prochaines étapes de sa mise en oeuvre | 2025-03-19 | Détail |
| Obtenir le soutien des parlementaires pour la mise en oeuvre d'une campagne de communication nationale sur l'arrêt du réseau cuivre et le déploiement de la fibre | 2025-03-19 | Détail |
| Proposer de participer à une audition publique sur les femmes et l'IA | 2025-03-20 | Détail |
| Proposer de participer à une audition sur les enjeux de confiance numérique dans le cadre de la future délégation au numérique | 2025-03-19 | Détail |
| Favoriser le développement d'infrastructures de données en France | 2025-03-20 | Détail |
| Recueillir le soutien d'élus pour la mise en place d'une campagne d'information à l'échelle nationale au sujet de l'arrêt du réseau cuivre et le déploiement de la fibre en France | 2025-03-20 | Détail |
| Inscrire dans la loi la préférence de rénovation des bâtiments multigestes | 2025-03-20 | Détail |
| Adapter l'encadrement des données sensibles en France aux dispositions européennes prévues | 2025-03-20 | Détail |
| Favoriser l'utilisation de l'IA pour l'innovation en santé et l'investissement en Life Sciences | 2025-03-20 | Détail |
| Influencer la révision de l'arrêté sur l'utilisation des drônes civils et des régimes de formation applicables | 2025-03-20 | Détail |
| Faciliter l'utilisation de solutions à base d'intelligence artificielle pour le diagnostic médical dans les centres de recherches et les hôpitaux publics | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir des informations sur les travaux en cours du Comité Stratégique de Filière "numérique de confiance" | 2025-03-31 | Détail |
| Améliorer la prise en compte du secteur des maladies rares notamment dans le cadre de l'élaboration du PNMR 4 | 2025-03-24 | Détail |
| Faciliter l'accès au marché des médicaments orphelins et la prise en compte du secteur des maladies rares | 2025-03-24 | Détail |
| Obtenir le soutien des pouvoirs publics dans la recherche de financements pour un projet d'intérêt national. | 2025-04-02 | Détail |
| Obtenir une amélioration des conditions contractuelles pour un projet d'éolien en mer au vu de l'augmentation des coûts liée à la situation internationale | 2025-03-31 | Détail |