Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Lutter contre la manipulation du streaming musical, notamment en matière d'audiences et de revenus. | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir la production de nouveaux talents francophones en prorogeant le crédit d'impôt phonographique jusqu'en décembre 2027 tout en préservant le renforcement des critères issus de LF 2021. | 2024-03-29 | Détail |
| Eviter un choc économique, administratif et social aux entreprises et salariés de l'édition phonographique dans le cadre du processus de fusion des branches professionnelles. | 2024-03-29 | Détail |
| Définir une stratégie de soutien du développement du marché du streaming musical. | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer des moyens de financement du CNM adaptés et s'opposer et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe streaming qui menace le modèle économique de la musique enregistrée. | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir l'obligation de transparence des bases d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle dans le projet AI Act afin de garantir le respect du droit d'auteur et des droits voisins. | 2024-03-29 | Détail |
| Améliorer les conditions d'accès aux produits et services musicaux par les bénéficiaires du Pass Culture. | 2024-03-29 | Détail |
| Défendre la place de la musique à la télévision dans le cadre de l'appel aux candidatures de l'ARCOM pour l'édition de deux services de TV à vocation nationale diffusés par voir hertzienne terrestre. | 2024-03-29 | Détail |
| Garantir la conformité au RGPD de l'accord du 22 novembre 2022 relatif au droit de résiliation dans l'édition phonographique, conclu en application de l'article L.212-3-3 du CPI. | 2024-03-29 | Détail |